Conditions Générales de Vente

Le présent service est réalisé par Happy Paint.

Siège social : 29, rue Danielle Casanova, 75001 Paris

RCS : 829 408 285

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 73 829408285

Article 1- Objet

Happy Paint propose des sessions de peinture pour les particuliers et les entreprises dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.happypaint.fr.

Le contenu de la session, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur ce site internet.

L’achat d’une ou plusieurs sessions de peinture implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Happy Paint (www.happypaint.fr).

Happy Paint se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Happy Paint sur le site www.happypaint.fr.

Article 2- Inscription aux sessions

L’inscription aux sessions de peinture se fait via le site internet de Happy Paint, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que la session est ouverte à la réservation sur le site internet de Happy Paint.

Les réservations s’effectuent en temps réel.

Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des places au moment de la passation de votre commande.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Happy Paint.

Aucun billet ne sera envoyé ni par voie postale, ni par voie électronique. La confirmation par courriel assure votre participation.

Happy Paint se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Quand vous cliquez sur le bouton « Payer » à la fin du formulaire de réservation, vous acceptez pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente de Happy Paint.

Il n’est pas nécessaire d’imprimer votre confirmation et de l’apporter le jour de l’événement. Votre nom et le nombre de billets achetés figureront sur la liste des participants pour la session de peinture.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement

Le prix de la session est celui qui figure sur le site internet de Happy Paint au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix de la session est dû à compter de l’inscription à la session. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après la session donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement est réalisé sur le site Internet de Happy Paint selon les moyens de paiement par carte bancaire acceptés sur le site www.happypaint.fr

Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Happy Paint ou par tout autre bon cadeau accepté par Happy Paint au jour où la session de peinture est dispensée.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 4- Absence de droit de rétractation

Les sessions de peinture dispensées par Happy Paint constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 5- Responsabilité

Happy Paint se réserve le droit d’annuler une session de peinture en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client accepte que Happy Paint puisse procéder à des ajustements de la peinture proposée à la reproduction lors de la session de peinture, ou que Happy Paint puisse changer le modèle de peinture proposé.

Les sessions de peinture impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par Happy Paint pour le bon déroulement de la session.

Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des sessions de peinture.

Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

Le client a la possibilité d’emporter la peinture réalisée pendant la session, sous sa responsabilité.

En cas d’annulation d’une session de peinture par Happy Paint hors cas de force majeure, la totalité du prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

À l’annonce d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’une soirée pour laquelle vous avez réservé des places, vous acceptez que Happy Paint, dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

Toute modification du lieu, ou de modification d’au maximum 60 minutes d’un horaire, ne pourra entraîner le remboursement des billets achetés. Toute modification de date, ou d’un horaire de plus de 60 minutes, sera considérée comme une annulation. Par conséquent, si les nouveaux horaires ou dates proposés ne conviennent pas à l’acheteur, il pourra demander le remboursement intégral des billets achetés en adressant un courriel à l’adresse : contact@happypaint.fr.

Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité avec photo en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom de l’acheteur inscrit sur la liste des participants.

Les participants aux sessions de peinture doivent être âgés d’au moins 18 ans pour acheter des boissons alcoolisées lors des sessions Happy Paint.

Article 6-Propriété

Les peintures proposées à la reproduction par Happy Paint sont soumises aux droits d’auteur de Happy Paint ou des artistes qui en sont l’auteur.

Article 7-Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’une session font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Happy Paint veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Happy Paint pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Happy Paint.

Le site www.happypaint.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 2065607.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, Paris. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « contact », sur le site internet www.happypaint.fr.

Happy Paint se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité.

Article 8-Différend

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec une session de peinture doit être adressée par écrit à Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, 75001, Paris ou par e-mail à l’adresse contact@happypaint.fr.

Les données enregistrées sur le site www.happypaint.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Happy Paint et le client.

En cas de litige, le client peut contacter gratuitement le service de médiation : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA – 77 rue de Lourmel – 75015 Paris.

Tout différend entre Happy Paint et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’une session de peinture, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 1- Objet

Happy Paint offre à la vente un bon d’achat sous le terme « Bon Cadeau ».

Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par Happy Paint, selon les conditions exposées ci-après.

Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement auprès de Happy Paint.

Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion.

Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers (« le bénéficiaire »).

La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Happy Paint (www.happypaint.fr).

L’acheteur et le bénéficiaire du Bon Cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon Cadeau et aux produits et prestations offerts à la vente par Happy Paint à tout bénéficiaire d’un Bon Cadeau.

Article 2- L’acheteur et le Bon Cadeau

La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le site internet de Happy Paint www.happypaint.fr.

L’acheteur choisit la valeur monétaire qu’il souhaite affecter au Bon Cadeau.

L’acheteur peut choisir d’affecter au Bon Cadeau une valeur monétaire, parmi les valeurs proposées par Happy Paint ou une valeur libre, sous réserve d’un minimum de 30 € TTC et d’un maximum de 150 € TTC. La valeur choisie offre au bénéficiaire du Bon Cadeau le droit d’acheter les produits et prestations offerts par Happy Paint, dans la limite de cette valeur.

Le prix du Bon Cadeau dépend de la valeur monétaire qui est choisi par l’acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet. Le prix s’entend Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet de Happy Paint.

Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 3- Les modalités de paiement du Bon Cadeau

Le Bon Cadeau est payé via le site internet de Happy Paint, par carte bancaire.

Le site internet de Happy Paint fait l’objet d’un système de sécurisation. Il dispose du procédé de cryptage SSL couplé à de la monétique bancaire, fourni par la société Stripe. Les informations liées à l’achat du Bon Cadeau et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Happy Paint rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter.

L’envoi du Bon Cadeau ne sera effectué qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire de Happy Paint.

3.4. Réserves sur les modes de paiement

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Happy Paint se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat du Bon Cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

Article 4- Traitement et livraison du Bon Cadeau

Happy Paint s’engage à traiter puis à expédier le Bon Cadeau sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire.

Le Bon Cadeau est ensuite acheminé par email à l’adresse email indiquée par l’acheteur sur le site Internet de Happy Paint lors de son achat.

Article 5-Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour du Bon Cadeau.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.

Pour faire valoir son droit de rétractation, l’acheteur devra envoyer un email à l’adresse contact@happypaint.fr.

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon Cadeau.

Article 6- Le bénéficiaire et le Bon Cadeau

Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement auprès de Happy Paint.

Le Bon Cadeau octroie à son bénéficiaire une valeur monétaire lui permettant d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par Happy Paint (à l’exception d’un autre Bon Cadeau), dans la limite de cette valeur et hors réductions éventuelles.

Lorsque le Bon Cadeau permet au bénéficiaire d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par Happy Paint, ces produits et prestations sont exclusivement les suivants : les sessions de peinture pour les particuliers offerts à la vente par Happy Paint, les produits offerts à la vente sur le site Internet de Happy Paint.

Les achats des produits et prestations offerts à la vente par Happy Paint avec le Bon Cadeau sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet de Happy Paint.

Le bénéficiaire utilise librement le Bon Cadeau dans la limite de la valeur monétaire restant au crédit du Bon Cadeau.

Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’un Bon Cadeau pour acheter un autre Bon Cadeau.

Le Bon Cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat.

Le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Les informations sur le crédit de valeur monétaire attaché au Bon Cadeau sont conservées par Happy Paint. Le bénéficiaire peut accéder à ces informations depuis le site internet de Happy Paint, dans l’espace Bon Cadeau.

En cas de perte ou de vol du Bon Cadeau, Happy Paint peut, à la demande du bénéficiaire et sur présentation du ticket d’activation, désactiver à distance le Bon Cadeau et lui renvoyer par email un nouveau Bon Cadeau, affectée du solde existant sur le compte Bon Cadeau au jour de la déclaration de perte ou de vol. Ce nouveau Bon Cadeau est facturé 10 € TTC.

Article 7-Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. Happy Paint veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Happy Paint pour proposer au client ou au bénéficiaire ultérieurement les offres commerciales et tenir ces derniers informés des produits, des services et des évènements proposés par Happy Paint. Ces derniers peuvent s’y opposer par un email adressé à Happy Paint à l’adresse contact@happypaint.fr ou par courrier postal à l’adresse Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, 75001 Paris.

Le site www.happypaint.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 2065607.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur et le bénéficiaire bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à Happy Paint, 29 rue Danielle Casanova, 75001 Paris. L’acheteur et le bénéficiaire peuvent également, à tout moment, s’opposer au traitement des données les concernant ou modifier les informations les concernant par un email adressé à Happy Paint à l’adresse contact@happypaint.fr ou par courrier postal à l’adresse Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, 75001 Paris. 

Article 8-Différend

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du Bon Cadeau sont soumises à la loi française.

Toute réclamation à l’occasion de la commande ou de l’achat d’un Bon Cadeau ou de son utilisation doit être adressée par écrit à Happy Paint, 29 rue Danielle Casanova, 75001, Paris ou par e-mail à l’adresse contact@happypaint.fr.

Les données enregistrées sur le site www.happypaint.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par Happy Paint avec l’acheteur ou le bénéficiaire.

Tout différend de Happy Paint avec l’acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 1-Objet :

Happy Paint propose des sessions de peinture sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Evènements privés. Les différentes formules d’Evènements privés sont présentées sur le site internet de Happy Paint à l’adresse www.happypaint.fr.

Le contenu de l’Evènement privé, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.

Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, télécopie ou lettre.

L’acceptation du devis par écrit (notamment e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Happy Paint (www.happypaint.fr).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Happy Paint sur le site www.happypaint.fr.

Article 2-Réservation de l’Evènement :

Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 55 % du montant Toutes taxes comprises du prix de l’Evènement. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l’Evènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement, dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

La réservation de l’Evénement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Happy Paint (notamment e-mail, télécopie ou lettre). Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’Evénement n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’Evènement. Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Happy Paint et du paiement de l’acompte.

Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer l’acompte à Happy Paint à titre de dommages et intérêts.

Article 3-Evénement dont le prix total est supérieur à 10 000 € HT :

Pout tout Evènement dont le prix total est supérieur à 10 000 € HT (dix mille euros Hors Taxes), Happy Paint facturera une seconde demande d’acompte devant être payé avant l’Evènement, au plus tard la veille du jour de celui-ci, de sorte que la somme restant due à Happy Paint, à la date de l’Evènement, ne soit pas supérieure à 5 000 € HT (cinq mille euros Hors Taxes).

Tout paiement tardif de ce second acompte peut entraîner le report de l’Evènement. Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de ce second acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Happy Paint et du paiement de l’acompte.

Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer l’acompte à Happy Paint à titre de dommages et intérêts.

Article 4- Evénement dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes:

Pour les Evènements dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes, une facture pour le montant global de l’Evènement sera établie lors de l’acceptation du devis. Celle-ci doit être payée au plus tard 15 jours avant l’Evènement.

Tout paiement tardif de la facture peut entraîner le report de l’Evènement. Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de la facture, le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Happy Paint et du paiement de la facture.

Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer la facture à Happy Paint à titre de dommages et intérêts.

Article 5-Tarifs et modalité de règlement :

Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes.

Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Happy Paint et adressé à Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, 75001 Paris.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’Evénement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 6-Modification du nombre de participants:

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :

  • Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à Happy Paint au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l’Evénement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l’Evénement conforme au devis, sans pénalité.
  • Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Happy Paint moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
  • Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à Happy Paint moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Evènement sera soumise à l’accord exprès de Happy Paint en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 7- Annulation globale de l’Evènement par le client, après acceptation du devis :

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :

  • Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Happy Paint au plus tard quinze jours calendaires avant l’Evènement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités de Happy Paint.
  • Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Happy Paint après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l’Evènement, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Happy Paint.

Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’Evènement et l’acompte ou son solde sera acquis à Happy Paint à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

  • Si la demande d’annulation est communiquée à Happy Paint moins de cinq jours calendaires avant l’Evènement, l’intégralité de l’acompte sera acquis à Happy Paint à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 8- Absence de droit de rétractation

Les Evènements dispensés par Happy Paint constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 9-Responsabilité :

Happy Paint se réserve le droit d’annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client accepte que Happy Paint puisse procéder à des ajustements de la peinture proposée à la reproduction lors de la session de peinture, ou que Happy Paint puisse changer le modèle de peinture proposé.

Les sessions de peinture impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par Happy Paint pour le bon déroulement de la session.

Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des sessions de peinture.

Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

Le client a la possibilité d’emporter la peinture réalisée pendant la session, sous sa responsabilité.

Article 10-Propriété :

Les peintures proposées à la reproduction par Happy Paint sont soumises aux droits d’auteur de Happy Paint ou des artistes qui en sont l’auteur.

Article 11-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Happy Paint veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Happy Paint pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Happy Paint.

Le site www.happypaint.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro ….

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Happy Paint, 29 rue Danielle Casanova, 75001 Paris. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant par un email adressé à Happy Paint à l’adresse contact@happypaint.fr ou par courrier postal à l’adresse Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, 75001 Paris.

 

Article 12-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par écrit à Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, 75001 Paris ou par e-mail à l’adresse contact@happypaint.fr.

Les données enregistrées sur le site www.happypaint.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre Happy Paint et le client.

Tout différend entre Happy Paint et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un Evènement, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.