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Article 1-Informations légales sur l’éditeur et l’hébergeur du site Internet www.happypaint.fr

Editeur et hébergeur du site Internet :

Happy Paint

Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 408 285.

Siège social : 29, rue Danielle Casanova, 75001 Paris, France

E-mail : contact@happypaint.fr

Responsabilité éditoriale :

Directeur de la publication : Julien Chavanne

Développement du site Internet et maintenance technique :

Responsable du site Internet : Julien Chavanne

L’accès au site Internet www.happypaint.fr ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu’elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site.

Article 2-Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.happypaint.fr (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, modèles de peintures et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Happy Paint est titulaire des droits d’auteurs portant sur ces éléments. Happy Paint est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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  • la reproduction, la représentation et la publication des peintures proposées par Happy Paint pour un usage exclusivement privé ou non commercial

La dénomination Happy Paint et les logos de Happy Paint sont des marques enregistrées par Happy Paint. Leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de Happy Paint.

L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site www.happypaint.fr est soumis à l’autorisation préalable et écrite de Happy Paint. En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination « Happy Paint » et de l’adresse du site Internet www.happypaint.fr. Happy Paint se réserve de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site www.happypaint.fr.

Article 3-Confidentialité et données personnelles

Les informations que l’internaute communique lors de l’utilisation du site Internet www.happypaint.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. Happy Paint veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’internaute.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Happy Paint pour proposer à l’internaute ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par Happy Paint.

Le site www.happypaint.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous un numéro 2065607 v 0.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en écrivant à Happy Paint, 29 rue Danielle Casanova, 75001 Paris. L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant par email à l’adresse  contact@happypaint.fr.

A l’instar de nombreuses sociétés, Happy Paint emploie l’utilisation de « cookies » sur le site www.happypaint.fr, pour assurer un meilleur suivi de la relation client. Le cookie est un fichier informatique au format texte placé sur le disque dur de l‘ordinateur de l’utilisateur lors de la consultation de certains sites Internet. Ce cookie ne permet pas à Happy Paint d’identifier l’internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors de visites ultérieures de l’internaute. Les cookies peuvent permettre à l’internaute d’optimiser son expérience d’utilisateur en ligne, en enregistrant ses préférences lors de la consultation d’un site spécifique. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’internaute est de 1 an.

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Pour Mozilla firefox :

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Article 4- Contenu du site

Happy Paint met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site Internet des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.

Il est toutefois rappelé que les informations et les modèles de peinture sont donnés à titre indicatif et informatif.

Le résultat d’une reproduction de peinture dépend en grande partie du tour de main de celui qui la réalise. La réalisation d’une peinture proposée par Happy Paint sur son site internet est de la responsabilité de l’utilisateur ou du tiers qui réalise celle-ci. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la peinture. Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable du résultat de la reproduction d’une peinture réalisée par l’utilisateur sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été proposée sur le site Internet www.happypaint.fr.

Malgré tous les soins apportés au contenu du site, Happy Paint ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 5- Fonctionnement technique du site

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L’accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de Happy Paint puisse être recherchée.

Article 6-Différend

Le contenu du site et son utilisation par l’internaute sont soumis à la loi française.

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